Les déboutés

Inviolable
Nul ne peut être condamné
Toute personne a droit
Libre et éclairé
Selon les modalités
En tant que tels
Ni à des peines
Conformément aux traités
Une source de profit
De s’établir ou de fournir
Protégée
Nécessaire à l’intérêt général
Interdiction
Nul ne peut être tenu
Ni à des traitements
L’accomplissement des rites
Ni en servitude
Soumis au contrôle
Nul ne peut être soumis
Qui en régissent l’exercice
Liberté de recevoir
Respectés
Ce droit comporte la faculté
Sans considération de frontières
Librement choisie ou acceptée
Nul ne peut être éloigné
Sans considération de frontières
Toute discrimination fondée
Sans préjudice
L’union respecte
Soins nécessaires
Soins nécessaires
En temps utiles
Nul ne peut être astreint
Nul ne peut être
Condamné

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